Copier la solution d’un fournisseur dans le marché public : une démarche sanctionnée

Brève
  • 16/01/2025

Définition du besoin – Règlementation – Le Code de la commande publique ne fait aucune distinction entre les pouvoirs adjudicateurs dotés de moyens humains et techniques suffisants pour passer un marché, et ceux qui en sont dépourvus. La règle est la même pour tous. La toute petite commune de Couzon-au-Mont-d'Or se voit ainsi sermonnée par la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, après avoir relevé de nombreuses irrégularités. Dans son rapport d’obse

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