Brèves

Covid-19 : la Commission européenne lâche la bride des acheteurs publics

le 01/04/2020
Est parue ce 1er avril au JO de l’Union, une communication « Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise du Covid-19 » (2020/C 108 I/01).
Consciente de la situation que vivent les acheteurs, la Commission explique « […] quelles options et marges de manœuvre permet le cadre de l’Union européenne régissant les marchés publics en vue de l’achat des fournitures, des services et des travaux nécessaires pour faire face à la crise. »
Et au vu des préconisations le cadre est très large! Les acheteurs peuvent « considérablement » réduire les délais en cas d’urgence, pour accélérer leurs procédures. Si ce n’est pas suffisant : « une procédure négociée sans publication peut être envisagée ». Voire « une attribution directe à un opérateur économique présélectionné […]  à condition que ce dernier soit le seul en mesure de livrer les fournitures requises dans le respect des contraintes techniques et des délais imposés par l’urgence extrême ». Les acheteurs doivent aussi « envisager de rechercher des solutions de substitution et penser à collaborer avec le marché. »
Nous reviendrons très prochainement sur les détails des mesures préconisées par la commission.
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