
Création d'un groupe de travail sur l'archivage des marchés publics
L’association IALTA, dont la mission est de promouvoir la confiance dans le commerce électronique, vient de confier un groupe de travail sur l’archivage dans les marchés publics à Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, spécialiste de la commande publique bien connu de nos lecteurs. Bien des questions sur la conservation des marchés dématérialisés : par exemple, pourra-t-on aura-t-on dans dix ans, ouvrir et lire des documents archivés électroniquement aujourd'hui ? La première réunion du groupe de réflexion, dont le travail pourrait se concrétiser par la rédaction d’un guide, se dér

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TA Lyon 8 avril 2025 Mme B A
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TA Lyon 5 mai 2025 Société A.R.C
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