
Critères RSE dans les marchés publics : jusqu’où aller ?
EGF-BTP vient de publier un guide relatif au recours aux critères RSE dans les marchés publics. L’objectif : permettre d’identifier les critères RSE qui peuvent (ou non) être inclus dans un marché public de travaux, tout en assurant la sécurité juridique des maîtres d’ouvrage et des entreprises. Il s’agit surtout de lever les doutes suscités par l’arrêt du Conseil d’État du 25 mai 2018 « Nantes Métropole » (Relire "L’interdiction du crit&egra

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Lille 15 avril 2025 Société Laurenge ossature bois
-
Article réservé aux abonnés
- 30/05/25
- 07h05
TA Pau 18 avril 2025 Société Aqui'lex
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/25
- 07h05
CJUE 29 avril 2025 Fastned Deutschland GmbH & Co. KG
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25
- 07h05