Critères RSE et lien avec l’objet du marché devant le juge judiciaire

Brève
  • 06/10/2021
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Le cabinet Richer et associés communique sur son succès lors d’un référé précontractuel porté devant le Tribunal judiciaire de Paris. Il en tire les enseignements en matière de critères RSE : « Des critères RSE c’est bien. Des critères RSE en lien avec l’objet du marché c’est mieux ! ». En l’espèce, une société candidate est évincée d’un marché privé de fourniture de lumières plateaux pour un opér

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