Critères RSE et lien avec l’objet du marché devant le juge judiciaire
Le cabinet Richer et associés communique sur son succès lors d’un référé précontractuel porté devant le Tribunal judiciaire de Paris. Il en tire les enseignements en matière de critères RSE : « Des critères RSE c’est bien. Des critères RSE en lien avec l’objet du marché c’est mieux ! ». En l’espèce, une société candidate est évincée d’un marché privé de fourniture de lumières plateaux pour un opér
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 12/05/2024
- Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Nouveaux documents
TA Pau 29 mars 2024 Société Urrixka
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24
- 07h05
CE 10 avril 2023 Commune de Gignac
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24
- 07h05
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05