Critères RSE et lien avec l’objet du marché devant le juge judiciaire

Brève
  • 06/10/2021

Le cabinet Richer et associés communique sur son succès lors d’un référé précontractuel porté devant le Tribunal judiciaire de Paris. Il en tire les enseignements en matière de critères RSE : « Des critères RSE c’est bien. Des critères RSE en lien avec l’objet du marché c’est mieux ! ». En l’espèce, une société candidate est évincée d’un marché privé de fourniture de lumières plateaux pour un opér

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