DAJ : lancement de la concertation sur les formulaires EXE

Brève
  • 30/11/2010

Une nouvelle fois, la DAJ vous demande votre avis. Sont concernés les 11 nouveaux formulaires EXE (exécution des marchés). Comme l’explique la direction, « ces formulaires constituent des supports facultatifs visant à faciliter et à formaliser les décisions ou actes qui incombent aux acheteurs publics, tout au long de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre ». Si vous souhaitez faire des remarques, vous avez jusqu’au 20 décembre pour vous manifester : mp-formulaires.daj@finances.gouv.fr. Vous trouverez les formulaires dans la fiche explicative (1). (1) Formulaires « exécution des

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