
DAJ : publication de 27 fiches questions/réponses
- 17/12/2010
La direction des affaires juridiques (DAJ) du MINEFE vient de mettre à jour sa rubrique « vos questions/nos réponses ». 27 premières fiches ont été mises en ligne, réparties en quatre catégories : le champ d’application, la préparation de la procédure, la mise en œuvre de la procédure et l’exécution des marchés. Parmi elles, on retrouve des thématiques variées telles que : la libéralisation du secteur postal au 1er janvier 2011 et marchés publics ; les contrats de travail - article 3 13° du CMP ; le paiement des frais de reprographie des documents de la consultation ; l’exception à la règle de

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