DAJ : quatre fiches techniques mises à jour

Brève
  • 07/09/2010

La direction des affaires juridiques du MINEFE vient de mettre en ligne quatre fiches techniques fraîchement mises à jour : les pouvoirs adjudicateurs ; les marchés publics et autres contrats (les subventions, les DSP, les contrats de partenariat, les BEA…) ; les contrats de quasi-régie (qui sont exclus du champ d’application des directives) et la remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l’appui de leur offre. Afin de les rendre plus clairs et opérationnels, les documents ont été relookés. De plus, pour faciliter la recherche, la date de la dernière mise à jour

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