DAJ : trois nouvelles fiches techniques

Brève

 04/10/2010

La DAJ continue à mettre à jour les fiches techniques présentes sur son site internet. Trois nouveaux documents viennent donc d’être mis en ligne : les accords-cadres, la conception-réalisation et la passation des contrats de transports scolaires. S’agissant des accords-cadres, la fiche fait notamment le point sur la combinaison de l’accord-cadre avec les autres outils du code, comme les groupements de commande ou la mutualisation des achats. Au sujet des transports scolaires, le document rappelle les conditions dans lesquels le marché peut être conclu sous la forme d’une DSP ou sous celle d’u