DAJ : une fiche technique sur l’urgence

Brève
  • 25/11/2010

Très prolifique, la Daj vient de mettre en ligne une nouvelle fiche technique consacrée à l’urgence dans les marchés publics (1). Ce document distingue l’urgence simple qui permet de réduire les délais de consultation, de l'urgence impérieuse, qui permet de recourir au marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence. Dans le cas de l’urgence simple, les délais réglementaires de réception des candidatures et des offres ne peuvent pas être tenus. Toutefois, les raisons justifiant le recours à l’urgence ne peuvent résulter du fait des acheteurs publics et en particulier, de la

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.