Dalloz sort la 12e édition du Code des assurances

Brève
  • 14/06/2006

La 12e édition Dalloz du Code des assurances tient compte des récents textes législatifs et réglementaires modifiant substantiellement la matière. L’ouvrage rassemble le Code des assurances proprement dit, largement modifié notamment par l’ordonnance du 8 juin 2005 sur l’assurance construction, la loi d’adaptation au droit communautaire du 15 décembre 2005, la loi du 23 janvier 2006… et des textes complémentaires : usages du courtage, assurance de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l’assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d’accidents, mar

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