
Dans quels cas la rémunération d’un maître d’œuvre peut-elle être augmentée ?
Brève
- 28/01/2014
A l’occasion de deux contentieux relatifs au règlement définitif de deux marchés de maîtrise d’œuvre examinés en audience le 20 janvier, le Conseil d’Etat devrait prochainement apporter des précisions sur les possibilités d’augmenter la rémunération d’un maître d’œuvre. Pour le rapporteur public, Bertrand Dacosta, lorsque le programme a été modifié à la demande du maître d’ouvrage, celui-ci ne peut s’opposer à ce que la r&eacut

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