
Dans quels cas la rémunération d’un maître d’œuvre peut-elle être augmentée ?
A l’occasion de deux contentieux relatifs au règlement définitif de deux marchés de maîtrise d’œuvre examinés en audience le 20 janvier, le Conseil d’Etat devrait prochainement apporter des précisions sur les possibilités d’augmenter la rémunération d’un maître d’œuvre. Pour le rapporteur public, Bertrand Dacosta, lorsque le programme a été modifié à la demande du maître d’ouvrage, celui-ci ne peut s’opposer à ce que la r&eacut

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable achats marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Cabinet Fraissinet Associés
Chef de service des marchés publics (h/f)
- 16/06/2025
- Ville de Tremblay-en-France
Instructeur marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Montpellier Métropole
Nouveaux documents
TA Nantes 19 mai 2025 Société Verchéenne
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25
- 11h06
Promouvoir les marchés publics stratégiques et écologiques en France Professionnaliser la fonction achats de l'État -OCDE – 20 juin 2025
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25
- 01h06
TA Rennes 24 avril 2025 Société Cougnaud et de Me Peres
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25
- 11h06