Date limite du recensement des achats 2012 le 30 juin

Brève
  • 15/05/2013

L’OEAP a fixé au 30 juin la date limite de recensement des marchés notifiés en 2012. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé. Les pouvoirs adjudicateurs déclarants directs (c’est-à-dire ceux qui n’ont pas de comptable public ou dont le comptable public n’est pas rattaché au réseau de la DGFIP) ont deux solutions : soit communiquer les données au format papier, soit les transmettre par voie électronique .

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