
Date de remise des offres divergente : marché public sous-tension
Date de remise des offres – Erreur – Une divergence sur la date de remise des offres entre celle énoncée dans le règlement de la consultation et celle émise sur le profil acheteur est une erreur qui accroit le risque de contentieux. Le Tribunal administratif (TA) de Toulon tranche un litige dans lequel un candidat évincé dénonçait un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence de la part de la commune de Hyères les Palmiers au cours de la passation de son marché portant sur la

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
Nouveaux documents
TA Lyon 27 mars 2025 Association Forum Réfugiés
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Lille 11 mars 2025 SARL Chauffage Services
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 6 mars 2025 Société Mab Sud-Ouest
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25
- 11h04