
DC 1, NOTI 7 et NOTI 8 : quoi de neuf ?
La direction des affaires juridiques du Minefe ne vit pas dans une tour d’ivoire. Suite aux remarques d’une organisation professionnelle, plusieurs mises à jour ont été faites. Ainsi la rubrique F des formulaires NOTI 7 et NOTI 8 a été complétée pour prendre également en compte le cas du remboursement de l’avance versée au titulaire (1). Autre formulaire, autre modification. La notice d’explication du DC1 a été précisée (2) : « en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul DC1. Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d’en

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Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
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CAA Nantes, 27 juin 2025, req. n° 24NT03331
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