DC 1, NOTI 7 et NOTI 8 : quoi de neuf ?

Brève

 04/03/2011

La direction des affaires juridiques du Minefe ne vit pas dans une tour d’ivoire. Suite aux remarques d’une organisation professionnelle, plusieurs mises à jour ont été faites. Ainsi la rubrique F des formulaires NOTI 7 et NOTI 8 a été complétée pour prendre également en compte le cas du remboursement de l’avance versée au titulaire (1). Autre formulaire, autre modification. La notice d’explication du DC1 a été précisée (2) : « en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul DC1. Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d’en