DCE contradictoire : les soumissionnaires ont aussi une part de responsabilité

Brève
  • 22/07/2024

Offre irrégulière – Document contradictoire – Une contradiction entre les documents du dossier de consultation n’entraine pas nécessairement l’annulation de la passation du marché public, juge le Conseil d’Etat. C’est le cas lorsque cette erreur est « aisément décelable par les candidats qui ne pouvaient se méprendre de bonne foi sur les exigences du pouvoir adjudicateur ». Un opérateur qui a un doute doit alors saisir l’acheteur public afin de lever toute ambiguïté. La

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