DCE : le bon niveau d’informations

Brève
  • 23/09/2014
partager :

Le lot « gros œuvre » de la réalisation d'un bâtiment d'hébergement a été confié à une entreprise pour un prix forfaitaire de plus de 2 millions d’euros. Cette dernière a réalisé des travaux supplémentaires et en a demandé le paiement au pouvoir adjudicateur. Face à son refus, elle a saisi en vain le TA puis la CAA. Devant le CE, elle soutient notamment que le pouvoir adjudicateur a commis une faute dans l’établissement du DCE. Celui-ci est, selon la requ&eacut

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.