
Décennale : le maître d’ouvrage ne peut se prévoir de sa propre turpitude
Brève
- 22/02/2022
La commune de Mâcon conclut un marché de requalification de l’esplanade Lamartine avec la création d’un parking souterrain et la réfection de l’intégralité du revêtement de la place. L’ouvrage est réceptionné avec des réserves levées au cours de l’année. Des désordres apparaissent par la suite, consistant en « des infiltrations localisées dans l'émergence n°2, des infiltrations d'eau constatées sur les parois moulées et au desce

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique] : Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (2/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 04h09
[Dessine-moi la commande publique] Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 04h09
TA Paris 17 juillet 2025 Société Prestibat
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 07h09