Déchets de chantier : mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs

Brève
  • 03/01/2022
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Depuis le 1er janvier 2022, les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national des produits ou matériaux de construction destinés à la filière du bâtiment seront tenues de contribuer ou de pourvoir à la reprise sans frais des déchets qui en sont issus lorsqu'ils sont collectés séparément, et au traitement de ces déchets. Un décret du 31 décembre 2021 précise le champ d'application de cette nouvelle filière REP et les producteurs visés par ces dis

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