Déclaration sans suite d’un marché public annulé : l’urgence reconnue

Brève
  • 08/04/2025

Déclaration sans suite – Suspension – Une déclaration sans suite d’un marché public se voit suspendue par le Tribunal administratif (TA) de Marseille au cours d’un référé suspension. L'affaire porte sur une décision de la Régie des transports métropolitains prise dans le cadre de la passation d’un marché de maintenance de son application mobile. Le pouvoir adjudicateur a fait ce choix après avoir relevé une erreur dans l’application de la méthode de notatio

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.