Déconfiture d’orange devant le juge parisien

Brève

 22/09/2011

La société Orange France a tenté devant le juge du référé précontractuel de récupérer le juteux gâteau d’environ 60 millions d’euros que constitue l’accord-cadre mono attributaire lancé par le ministère de l’intérieur, coordonnateur d’un groupement de commandes, ayant pour objet « la fourniture de solutions de communication mobiles » et des services associés. La société requérante a déduit, par l’application d’une règle de trois à la formule de notation retenue par le pouvoir adjudicateur, que le prix proposé par la société attributaire de 27 millions d’euros était inférieur de 40,3% à son off