Découverte de réseaux électriques, de canalisation de gaz et de sols amiantés : la responsabilité du maître d’ouvrage

Brève
  • 16/09/2020

Le président de la région Haute-Normandie confie à un groupement, dont la SCP d'architecture Nicolas Rougeulle-Craig Comerford architectes associés assure la maîtrise d'œuvre, une opération de reconstruction du bâtiment de demi-pension d’un lycée. Mais les travaux, qui devaient durer initialement seize mois, ont connu un retard de trente-sept mois. La société appelante soutient qu'au cours de la réalisation de ces travaux, la région a commis des fautes de nature à engager sa resp

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.