Décret contrats commande publique publié avant la fin de l’année
Le décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, qui a fait l’objet d’une consultation publique, devrait sortir avant la fin de l’année, a déclaré Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du Minefi, le 9 octobre, lors d’une conférence Moniteur. Pour mémoire, le texte comprend trois mesures phare en faveur des PME : l’expérimentation pendant trois ans d’un seuil de 100 000 euros sans publicité ni mise en concurrence s’agissant d’achat inn
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable du Service des affaires juridiques et assemblées (f/h)
- 28/03/2024
- SYCTOM
Chargé de l'exécution des marchés (f/h)
- 27/03/2024
- SIAAP
Responsable commande publique (f/h)
- 27/03/2024
- Tisséo SMTC
Nouveaux documents
Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Commission des finances du Sénat - 27 mars 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 03h03
TA Paris 9 février 2024 M.B
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 07h03
TA Marseille 19 février 2024 Société Eiffage Energie Systèmes
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 07h03