Décret de simplification de la commande publique : 6 points clés à retenir

Brève
  • 31/12/2024
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Marché de Défense et Sécurité – Marché innovant - Groupement d’opérateurs économiques - PME – Marché global - Retenue de garantie – Accord Cadre – Marchés subséquents - Rejet de l’offre - Pari réussi ! Le décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est publié au Journal Officiel ce 31 décembre 2024, alors même que sa gestation avait été fortement perturbée par la situation économique.

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