
Décret de simplification de la commande publique : 6 points clés à retenir
Brève
- 31/12/2024
Marché de Défense et Sécurité – Marché innovant - Groupement d’opérateurs économiques - PME – Marché global - Retenue de garantie – Accord Cadre – Marchés subséquents - Rejet de l’offre - Pari réussi ! Le décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est publié au Journal Officiel ce 31 décembre 2024, alors même que sa gestation avait été fortement perturbée par la situation économique.

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07