Décret modificatif du CMP : les futurs marchés globaux inquiètent le SNSO

Brève

 12/01/2011

La perspective de deux nouvelles formes de contrat global dans le projet de décret modifiant l’actuel code des marchés publics (1), en remplacement de l’article 73 sur les marchés de définition euro-incompatibles, inquiète le syndicat national du second œuvre (SNSO). Dans son bulletin du mois de décembre dernier, le syndicat estime que le projet de modification du Code, qui se réfère à « un engagement de performance » vise autant les bâtiments anciens que les bâtiments neufs, « sans la moindre base légale ». En effet, selon le SNSO, la loi Grenelle 2 traite de « l’amélioration de la perform