Décret sur les marchés publics pour fin février ?

Brève
  • 11/01/2016

Peut-on s’attendre à voir le décret d’application relatif à l’ordonnance marchés publics publié au JO à la fin du mois de février ? C’est qu’a annoncé la direction des affaires juridiques de Bercy, en décembre, lors des journées annuelles du BJCP (Bulletin de jurisprudence de contrats publics). L’ordonnance concessions et son décret d’application, qui sont actuellement devant le Conseil d’État, devraient être publiés, pour leur part, au début d

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