Défaillance d’un cocontractant de l’administration : un reportage télé sans conséquence

Exclusion – Candidature – Un reportage télévisé, dénonçant les dysfonctionnements d’une société dans l’exécution d’une mission de service public, n’est pas un fait suffisant pour justifier l’exclusion de celle-ci à une passation d’un marché public. Le Tribunal administratif (TA) de Marseille enjoint à la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles de reprendre la procédure de passation, pour son marché de transport et de traitement

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