Délai de stand still en MAPA : une « mesure d'élémentaire courtoisie »

En procédure formalisée, le CMP prévoit qu’un délai de onze ou seize jours doit être respecté par le pouvoir adjudicateur entre la date d'information aux candidats dont l'offre a été rejetée et la signature du contrat avec le candidat pressenti comme attributaire. Mais, pour le sénateur de la Drôme Jérôme Durain, il existe un vide juridique s’agissant des procédures adaptées. Il a donc interrogé Bercy pour savoir « si une évolution réglementaire v

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