Délai de validité des offres prorogé ne veut pas dire offre modifiée

Brève
  • 16/06/2014

Candidat évincé d’un marché de travaux conclu par la ville de Marseille, la société Horizons Verts 2000 a obtenu de la CAA de Marseille le remboursement des frais qu’elle a engagés pour présenter son offre. La juridiction a estimé qu’elle n’était pas  dépourvue de toute chance de remporter ledit marché. En effet, le marché a été conclu à l’issue d’une procédure irrégulière. La CAO s’est prononcée sur l’attribut

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