Délais de paiement : des aménagements pour les petites communes ?

Brève
  • 05/06/2013

Les petites communes peuvent éprouver des difficultés à payer leurs fournisseurs dans le délai de 30 jours, du fait de la fermeture du secrétariat de la mairie en cas de congés ou de maladie de la personne qui en a la charge. Interrogé par le sénateur UMP Joël Billard sur d'éventuels aménagements, le ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique indique dans sa réponse que, dans le cadre réglementaire contraint, le Trésor pub

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