Délais trop courts et contradictoires

Brève

 23/07/2009

La procédure de passation d’un marché de déménagement lancée en 2007 par la région Centre pourrait bien être définitivement annulée par le Conseil d’Etat en raison d’un délai insuffisant entre la publication de l’avis de publicité et la date de remise des offres, et d’une contradiction dans les documents de la consultation concernant les délais d’exécution du marché. Le 7 juillet, le rapporteur public de la haute juridiction, Nicolas Boulouis, s’est en effet prononcé pour le rejet du pourvoi en cassation formé par la collectivité. La région avait laissé moins de quatre semaines aux candidats p