Représentation de l’opposition au sein des CAO

Brève
  • 28/09/2020

La députée Valérie Boyer (Les Républicains) soutient que souvent, l’opposition n’est pas représentée dans les commissions d’appel d’offres (CAO) des communes, contrairement à ce qu’impose l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle étaye son propos d’un exemple : « D'ailleurs, bien souvent, la majorité municipale elle-même aurait souhaité […que l’opposition soit représentée], dans

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.