Dématérialisation : 96 préfectures raccordées à ACTES

Brève

 17/02/2009

Selon les chiffres de la direction générale des collectivités locales (Ministère de l’Intérieur), 96 préfectures seraient raccordées au programme d’ « Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES) » depuis le 1er décembre 2008. Cette application, dont le développement avait commencé en mars 2006 sur l’ensemble du territoire, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à cette o