Dématérialisation : deux nouvelles fiches pratiques en préparation

Brève

 08/01/2008

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy prépare actuellement deux fiches pratiques sur la dématérialisation des marchés publics. La première, réalisée en partenariat avec la Direction générale de la comptabilité publique et la direction générale des collectivités locales, indiquera jusqu’où on peut aller en matière de dématérialisation et ce qu'il est actuellement possible de faire, une fois l’offre électronique déposée (transmission dématérialisée au contrôle de légalité, etc.). La seconde fiche abordera le thème de la signature dans le cadre d’une co-traitance : quoi signer et qu