Dématérialisation : la réforme en 13 leçons

Brève

 09/02/2009

Le ministère des Finances vient de publier sur son site une fiche explicative sur les nouveautés apportées par le décret du 17 décembre 2008 (n° 2008-1334) en matière de dématérialisation. Le document rappelle ainsi les quatre mesures à retenir pour les achats supérieurs à 90 000 € HT : publication de la publicité des marchés et du DCE sur le profil d’acheteur à compter du 1er janvier 2010, obligation de transmission des candidatures et des offres par voie électronique à la même date pour les achats de fournitures et de services informatiques, obligation d’accepter de recevoir les candidatures