Dématérialisation : l’élaboration d’un modèle de DC8 est en cours

Brève

 24/10/2007

Un groupe de travail réunissant plusieurs directions du ministère des Finances (DAJ, DGME, DPAEP (1)) et le ministère de l’écologie devrait proposer pour la fin de l’année un modèle d’acte d’engagement (DC8) dématérialisé utilisable par tous. Le groupe d’experts, qui planche sur ce sujet depuis le début de l’année, a travaillé à partir du formulaire officiel de la DAJ pour élaborer un document en format XML standard. Les formulaires de l’acte d’engagement sont en effet, à l’heure actuelle, variables dans leur forme d’une personne publique à l’autre. Ils sont très souvent personnalisés et parf