Dématérialisation : les collectivités locales transmettront le même document au contrôle de légalité et au comptable public

Brève
  • 27/10/2004

Interrogé lors du « chat » organisé le 29 septembre par le Minefi sur Hélios (projet informatique du trésor public dédié au secteur local), Jacques Marzin, directeur du programme, a affirmé qu’il était acquis que dans le cadre d’un marché public dématérialisé, « les collectivités transmettront le même document dématérialisé au contrôle de légalité d'une part, au comptable public d'autre part », et que «la même voie d'échange pourra être utilisée. » Questionné sur la possibilité de transmettre des documents signés électroniquement, il a répondu positivement, « sachant que les documents à trans

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