Déontologie : les députés adoptent le projet de loi en 1ère lecture

Brève
  • 09/10/2015

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 8 octobre 2015, en première lecture, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le texte, qui contient des mesures concernant la prévention des conflits d’intérêts,  élargit le périmètre des agents soumis à une déclaration d’intérêt et une déclaration de situation patrimoniale. Il ouvre la possibilité pour les agents de consulter un "référent déo

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