
Dernière chance de s’exprimer sur le projet de CCAG Travaux !
- 12/12/2008
La fin des consultations sur les projets de CCAG est proche. A partir d’aujourd’hui et jusqu’au 16 janvier 2009, vous pouvez réagir et apporter votre contribution au projet CCAG travaux. La DAJ, dans son invitation, prend soin de préciser que « compte tenu de la spécificité et de la complexité de ce texte, la concertation est ouverte sur l’intégralité des dispositions qui le composent». Toutes les conditions de participation sont comme pour les fois précédentes précisées dans le document. Enfin vos commentaires sont à envoyer à l’adresse mail suivante : oeap-ccag-tr@finances.gouv.fr. Pour en s

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TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
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CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
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