Dernière mise à jour sur le contenu des chats du 14 et 20 septembre 2006 avec Jérôme Grand D’Esnon

La quatrième et dernière partie des questions traitées en différé par la Direction des Affaires Juridiques du Ministères de l’Economie, des Finances et de l’Industrie consacrée à la réforme du code des marchés publics 2006 est en ligne. Ce ultime bouquet de précisions portent notamment sur le rapport de présentation, le rejet des candidatures et des offres, l’exécution et le suivi des marchés (paiement, pièces justificatives de la dépense), le recensement économique des marchés, les variantes, les entités adjudicatrices, les formulaires, les PME, les marchés d’assurance, l’article 49, le rejet

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