Des avenants augmentant la quantité de travaux révèlent-ils une mauvaise définition du besoin ?

Brève
  • 10/07/2023

Lors d’un marché de travaux, une entreprise abandonne le chantier, entraînant la résiliation du marché à ses frais et risques. Elle soutient cependant avoir été victime de la désorganisation du chantier, et avoir livré des prestations excédant son forfait de rémunération. Selon la requérante, la faute du maître de l'ouvrage dans la définition de ses besoins s'est traduite par une augmentation de 19% des travaux commandés. Toutefois, en appel, la CAA de Lyon juge q

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