Des biens mis au rebut ne sont pas des biens de retour

Brève
  • 07/06/2021
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Le  centre hospitalier de Valenciennes  conclut le 28 octobre 2004 un contrat avec la société La Communication Hospitalière afin de lui déléguer les services de télécommunication hôtelière et de télédistribution mis à la disposition des patients. Suite à des dysfonctionnements, le directeur du centre hospitalier décide,  en 2010, de résilier ce contrat. 493 meubles multimédias de première génération, dits V1, composés d'un support t&

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