Des députés européens demandent une audition publique sur la transposition des directives marchés publics

Brève
  • 10/10/2005

Plusieurs députés européens membres de la commission du marché intérieur ont fait connaître leur souhait d’organiser au printemps 2006 une audition publique sur les marchés publics. Cette audition permettrait de recueillir l’expérience des États membres dans la transposition et la mise en œuvre des directives européennes (2004/18/CE pour les marchés publics classiques et 2004/17/CE pour les secteurs spéciaux). À ce jour, le Danemark est le seul État membre à avoir transposé la nouvelle législation européenne applicable à partir du 31 janvier 2006.

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