Des études commandées séparément… gare au découpage artificiel !

Brève
  • 19/07/2023

Pas de dérogation à l’interdiction de saucissonner en cas de demandes d’études ! La Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d’observations "Commune de Saint-Jean-d’Illac", décèle un découpage artificiel des achats permettant à la collectivité de se soustraire aux règles de publicité et de mise en concurrence. La ville fait une commande auprès de deux sociétés pour la réalisation d’étude dans le cadre d’u

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