Investissements supplémentaires en cas de prolongation d’une DSP

Brève
  • 05/05/2022

La chambre régionale des comptes Occitanie est réticente à l’idée qu’une concession de valorisation des ordures ménagères puisse être prolongée au motif d’une mise à jour du « BREF incinération », dans son rapport d’observations société d’exploitation thermique du Mirail (SETMI). La ville de Toulouse conclut avec la SETMI une délégation de service public en 2007 pour une durée de quatorze ans. En 2019, les parties décident d’&eac

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