
Investissements supplémentaires en cas de prolongation d’une DSP
La chambre régionale des comptes Occitanie est réticente à l’idée qu’une concession de valorisation des ordures ménagères puisse être prolongée au motif d’une mise à jour du « BREF incinération », dans son rapport d’observations société d’exploitation thermique du Mirail (SETMI). La ville de Toulouse conclut avec la SETMI une délégation de service public en 2007 pour une durée de quatorze ans. En 2019, les parties décident d’&eac

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Lille 15 avril 2025 Société Laurenge ossature bois
-
Article réservé aux abonnés
- 30/05/25
- 07h05
TA Pau 18 avril 2025 Société Aqui'lex
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/25
- 07h05
CJUE 29 avril 2025 Fastned Deutschland GmbH & Co. KG
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25
- 07h05