Des nouvelles des CCAG

Brève

 10/06/2009

Où sont passés les CCAG, dont la sortie définitive était prévue pour le mois de juin ? La DAJ nous a confirmé que les arrêtés des CCAG-MI, TIC et PI venaient d’entrer dans le circuit des signatures ministérielles. Mais rien concernant la date officielle de publication. En tout cas, la direction a entendu les critiques formulées à l’encontre de l’application immédiate du texte puisqu’une phase de transition sera aménagée : les dispositions des arrêtés devraient entrer en vigueur un mois après leur publication au Journal Officiel. S’agissant enfin du CCAG travaux, le travail continue car la conc