
Des odeurs nauséabondes ne rendent pas impropres à leur destination des installations sanitaires non collectives
Brève
- 28/01/2020
La commune de Griselles crée un service public d'assainissement non collectif (SPANC) et décide de l’exploiter en régie. Elle confie les opérations de contrôles réglementaires des installations autonomes d'assainissement à la société Coved. Ces contrôles révèlent des non-conformités et conduisent la commune à confier à la société Dematech Environnement la réalisation d'une étude technique pour déterminer, pour chacune des propriét

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07