Des prix révisés en cas de hausse des coûts… mais aussi en cas de baisse

Brève
  • 30/05/2024

Inflation – Clause de révision – Prix – Un acheteur public est tenu de prendre compte au cours de l’exécution les hausses des coûts, notamment au titre de l’imprévision … mais également de revoir le prix à la basse lorsque les conditions reviennent à la normale.  La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son rapport d’observations "Commune de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole (Loire) - Enquête communication externe d

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