Des sénateurs réclament le retrait du "principe du pays d'origine" du projet de directive Bokelstein

Brève
  • 22/02/2005

Le projet de « directive relative au marché intérieur », dite Bolkestein, du nom de l’ancien commissaire européen, dont l’objectif est de faciliter la libre circulation des salariés et des services aux consommateurs et aux entreprises, continue de faire des vagues. Le texte concernerait les marchés publics, en raison notamment du principe du « pays d’origine ». Pour aider à l’implantation de prestataires dans l'ensemble de l'Union, les fournisseurs resteraient soumis même en dehors de leurs frontières aux textes de leur droit national. Le groupe de travail ad hoc du Sénat vient de réclamer le

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