Deux décrets relatifs à la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage

Brève

 24/06/2009

Deux décrets intéressant la commande publique ont été publiés au JO du 23 juin 2009. Le premier est relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage des services de l’Etat chargés des monuments historiques (1). Il précise les conditions dans lesquelles les services de l’Etat peuvent accordée, à titre gratuit ou à titre onéreux, leur assistance à maîtrise d’ouvrage notamment auprès des collectivités locales. Le second décret porte quant à lui sur la maîtrise d’œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques (2). Le texte détaille les conditions de réalisation des travaux de répara